Mentions légales

Identité de la Société

Swaive est le nom commercial de KARMMA, une Société par Actions Simplifiées au capital de 1242,82€, dont le siège social est situé au 112 Avenue de Paris, à Vincennes (94300), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°983675026.

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Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR07983675026. La société est représentée légalement par Madame Karen-Laure MREJEN, agissant en qualité de présidente. Pour toute question ou information, vous pouvez contacter Swaive par e-mail à l’adresse suivante : contact@swaive.fr.

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Accréditations

Swaive est une entreprise accréditée à différents niveaux :
-Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro N°24002325
-Agréée Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
-Agréée Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)
-Membre de l'Association Nationale des Conseillers Financier (ANACOFI), association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées de CIF et COBSP.

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L’activité de CIF de Swaive relève de la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), tandis que son activité de COBSP est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L'ACPR est joignable par voie postale au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, et l’AMF au 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Plus d'informations sont disponibles sur leurs sites respectifs (https://acpr.banque-france.fr et https://www.amf-france.org/fr).

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Mode de rémunération et politique de prix

Les services de Swaive sont entièrement gratuits pour les clients particuliers ou entreprises. Aucun frais d’entrée, de sortie, d’opération, d’arbitrage, ni de gestion n’est facturé au client. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches descriptives des placements sous la rubrique « Frais ».

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Swaive n’est rémunéré que par les institutions financières partenaires, qui lui versent des commissions en contrepartie de l’intermédiation effectuée. La rémunération est calculée en fonction du barème de taux de commissionnement défini en amont entre l’institution financière et Swaive. Cette commission peut changer dans le temps. Elle sera due, pour toute souscription d’un produit d’épargne par le client. Cette commission rémunère toutes les interventions de l'Intermédiaire y compris les frais de toute nature que celui-ci a pu exposer dans le cadre de sa mission. L’Intermédiaire ne perçoit aucune rémunération qui pourrait contrevenir à son obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.

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Prévention des conflits d'intérêts

Chez Swaive, nous avons à cœur de toujours agir dans le meilleur intérêt de nos clients. Nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte dans les établissements financiers avec lesquels nous collaborons, et nous ne sommes soumis à aucune clause d'exclusivité. Cette indépendance nous permet d’offrir des conseils impartiaux et alignés avec vos objectifs.

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Les offres et recommandations proposées par Swaive reposent exclusivement sur des algorithmes de calcul, qui analysent objectivement les demandes émises par nos clients ainsi que les caractéristiques spécifiques des placements financiers, telles que le niveau de risque, le rendement attendu, la date d’échéance et le montant minimum d’investissement. En aucun cas, les offres ou recommandations ne sont influencées par des décisions discrétionnaires liées aux intérêts financiers ou économiques de Swaive. Cette approche garantit une transparence totale et une orientation centrée sur les besoins réels des clients.

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Nous identifions et surveillons activement les situations susceptibles de créer des conflits d’intérêts. Ces conflits peuvent surgir lorsque Swaive ou ses collaborateurs sont susceptibles de tirer un avantage financier ou professionnel aux dépens d’un client, ou lorsque nos intérêts sont en concurrence avec ceux de nos clients. En cas de conflit d’intérêts identifié, nous veillons à vous en informer de manière claire et transparente, en vous expliquant les mesures prises pour protéger vos intérêts.

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Nous nous engageons à opérer avec intégrité, en garantissant que vos intérêts passent toujours en premier. Si vous avez des questions ou souhaitez plus d’informations, nous sommes à votre disposition pour vous apporter toute la transparence nécessaire.

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Réclamations et médiations  

Pour toute question ou difficulté d’ordre technique, administrative ou commerciale, ou pour toute réclamation en lien avec l’utilisation des services Swaive, le client peut contacter Swaive à l’adresse e-mail contact@swaive.fr ou via son service client à l’adresse e-mail service-client@swaive.fr. Le client a également la possibilité de contacter Swaive par courrier postal à l’adresse de son siège social :

KARMMA (Swaive)

112 avenue deParis, 94300, Vincennes

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En cas de réclamation, Swaive s’engage à faire son possible pour accuser réception de celle-ci dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés, sauf si une réponse complète a déjà été apportée au client dans ce délai. Swaive mettra tout en œuvre pour fournir une réponse définitive au client dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation. Le client sera régulièrement tenu informé de l'avancement du traitement de sa réclamation.

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Dans le cas où un litige naîtrait entre le client et Swaive en lien avec l’exécution des services Swaive, chacune des deux parties s’efforcera de tenter de régler le litige de façon amiable. À défaut d’arrangement amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement un des médiateurs de l'ANM Consommation :  

•       soit en ligne sur www.anmconso.com

•       soit par messagerie électronique à : contact@anmconso.com

•       soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de Colmar 94300 Vincennes.

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Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux (2) mois à compter de sa saisine. Dans l’hypothèse où la décision du Médiateur ne serait pas satisfaisante pour l’une et l’autre des Parties, chacune d’elles pourra saisir la juridiction compétente.

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Partenaires financiers

Le CFCAL-Banque, filiale du Crédit Mutuel ARKÉA, est un établissement de crédit avec lequel Swaive a établi une charte de collaboration pour la distribution de produit d’épargne (comptes à terme et livrets).  Dans le cadre de cette collaboration, Swaive agit en qualité de COBSP.

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Le CFCAL-Banque (Crédit Foncier Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque), filiale du Crédit Mutuel ARKÉA) est une société anonyme au capital de 20 988 295,69 euros dont le siège est sis 1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 568 501 282 et agréée en qualité d’établissement de crédit.

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Aucun lien capitalistique à déclarer entre Swaive et CFCAL-Banque, ni plus généralement entre Swaive et Crédit Mutuel ARKÉA. Aucune détention ni participation supérieure à 10% des droits de vote ou de son capital détenu directement ou indirectement par un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ou par toute entité contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du code de du code de commerce.

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Hébergeur et publication

Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS), sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux réglementations européennes en matière de protection des données. AWS est une entité enregistrée sous le nom Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334. Le site web AWS est le suivant aws.amazon.com. La responsable de la publication et du contenu est Madame Karen-Laure MREJEN, agissant en sa qualité de Présidente de Swaive.